Combien touche un adjoint au maire ? Salaire ou indemnité, le vocabulaire varie, mais le montant dépend d’abord de la population de la commune. Voici le barème, la méthode de calcul et ce qui reste après prélèvements. Le chiffre maximal n’est pourtant pas celui que chaque élu perçoit : tout commence par la nature de cette somme.
Ce qu’il faut retenir :
- Nature de la somme : Un adjoint au maire perçoit une indemnité de fonction, liée au mandat et à une délégation du maire, et non une rémunération salariée.
- Barème par population : Le taux maximal va de 9,9 % à 72,5 % de l’indice brut terminal selon la population, soit environ 410 à 2 980 euros bruts par mois.
- Vote obligatoire : Le conseil municipal fixe le taux de chaque élu dans les trois mois suivant son installation, sans dépasser le plafond global des indemnités.
- Prélèvements et impôt : Les élus indemnisés cotisent à l’Ircantec et paient la CSG et la CRDS, puis l’impôt sur le revenu après un abattement spécifique.
- Revenu non garanti : Les montants restent des plafonds ; l’indemnité cesse avec la délégation ou le mandat, et plusieurs mandats ne s’additionnent que jusqu’à un certain seuil.
Quel salaire un adjoint au maire perçoit-il par mois ?
Une indemnité de fonction plutôt qu’un salaire
Juridiquement, cette somme n’est pas un salaire. L’élu perçoit une indemnité de fonction, destinée à compenser le temps et les frais liés au mandat, et non à rémunérer un travail. Pour les élus, la règle de départ reste la gratuité des fonctions électives de maire, d’adjoint ou de conseiller municipal, posée par l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; les indemnités de fonction en sont l’exception, strictement encadrée par la loi.
Cette distinction a des effets concrets. Comme les conseillers municipaux, l’élu n’a ni contrat de travail ni employeur, et l’indemnité s’arrête avec le mandat. Il n’est pas non plus un agent de la fonction publique territoriale : aucune grille d’avancement, aucune prime d’ancienneté. Les élus locaux relèvent d’un statut propre, et la fonction publique ne sert que de base de calcul à leurs indemnités de fonction.
Barème en vigueur des indemnités brutes selon la population
Le barème des adjoints figure à l’article L2123-24 du CGCT. Il fixe un taux maximal par strate de population, exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. La population retenue, pour toutes les communes, est la population totale issue du dernier recensement. Les taux sont identiques pour tous les élus d’une même strate ; les indemnités de fonction des maires figurent en regard pour comparaison.
| Population des communes | Taux maximal des adjoints | Taux maximal du maire | Indemnité brute par mois d’un adjoint, à titre indicatif |
|---|---|---|---|
| Moins de 500 habitants | 9,9 % | 25,5 % | environ 410 euros |
| De 500 à 999 habitants | 10,7 % | 40,3 % | environ 440 euros |
| De 1 000 à 3 499 habitants | 19,8 % | 51,6 % | environ 810 euros |
| De 3 500 à 9 999 habitants | 22 % | 55 % | environ 900 euros |
| De 10 000 à 19 999 habitants | 27,5 % | 65 % | environ 1 130 euros |
| De 20 000 à 49 999 habitants | 33 % | 90 % | environ 1 360 euros |
| De 50 000 à 99 999 habitants | 44 % | 110 % | environ 1 810 euros |
| De 100 000 à 200 000 habitants | 66 % | 145 % | environ 2 710 euros |
| Plus de 200 000 habitants | 72,5 % | 145 % | environ 2 980 euros |
Ces montants correspondent au maximum légal, et non à des sommes garanties : le conseil municipal peut voter un taux inférieur. Les élus des communes de moins de 3 500 habitants ont vu leurs taux relevés par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. Les sommes en euros évoluent aussi avec la valeur du point d’indice de la fonction publique, ce qui explique les écarts entre les chiffres publiés selon les années.
Calcul du montant selon le taux et l’indice de référence
Le calcul tient en une multiplication : taux voté × valeur mensuelle de l’indice brut terminal. Depuis le 1er janvier 2019, cet indice de référence est l’IB 1027, qui correspond à environ 4 100 euros bruts par mois. Pour un adjoint d’une commune de 5 000 habitants au taux maximal de 22 %, l’indemnité brute atteint donc environ 900 euros mensuels.
Les conseils expriment en principe l’indemnité en pourcentage de l’indice, et non en euros. Pour les élus, cette méthode a un avantage : la somme calculée suit automatiquement les revalorisations du point d’indice, sans nouvelle délibération. Pour calculer votre propre cas, partez toujours du taux inscrit dans la délibération, jamais du taux maximal du barème : c’est lui qui donne le montant réel.
Comment le montant réellement versé est-il fixé ?
Délégation et exercice effectif des fonctions : les conditions d’indemnisation
L’indemnité d’un adjoint n’est due qu’en contrepartie de l’exercice effectif de ses fonctions. En pratique, cela suppose une délégation accordée par arrêté du maire, sur le fondement de l’article L2122-18 du CGCT : urbanisme, écoles, voirie, prévention ou gestion des finances, par exemple. Sans délégation, l’élu reste un simple conseiller municipal et ne peut pas percevoir l’indemnité prévue pour cette fonction, même si le conseil municipal l’a votée.
Le maire peut retirer une délégation à tout moment. Dans ce cas, le versement cesse, et l’assemblée municipale doit se prononcer sur le maintien de l’élu dans ses fonctions d’adjoint. Pour les élus concernés, l’indemnité n’a rien d’un revenu acquis pour toute la durée du mandat : elle peut s’interrompre bien avant le scrutin suivant.
Vote du conseil municipal et respect de l’enveloppe indemnitaire
Les indemnités de fonction des adjoints ne sont jamais versées sans délibération du conseil municipal. Celle-ci intervient dans les trois mois qui suivent l’installation de l’assemblée, en application de l’article L2123-20-1 du CGCT : les conseils municipaux élus en mars 2026 ont donc en principe voté leurs indemnités avant l’été. La délibération s’accompagne d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée, adjoints et conseillers municipaux compris.
Le maire, lui, perçoit en principe le taux maximal de plein droit, un mécanisme issu de la loi du 31 mars 2015, sauf s’il demande un montant inférieur. Pour les adjoints, rien n’est automatique. Le vote doit respecter l’enveloppe indemnitaire globale, soit la somme de l’indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice. Toutefois, rien n’oblige les communes à la consommer en totalité.
Premier adjoint et autres adjoints : des montants nécessairement différents ?
Non. Le CGCT prévoit un même taux maximal pour tous les adjoints d’une strate, quel que soit leur rang dans l’ordre du tableau. Le premier adjoint ne bénéficie d’aucune majoration automatique du seul fait de sa place, et la décision de mieux l’indemniser revient au conseil municipal.
La commune peut en revanche différencier les sommes. Le premier, qui supplée le maire, peut ainsi percevoir davantage que le taux de sa strate, tout comme les élus chargés d’une délégation lourde, à condition de rester dans l’enveloppe. Les conseillers municipaux délégués peuvent aussi en recevoir une part, et dans les communes de 100 000 habitants et plus, les indemnités votées pour les conseillers municipaux sont limitées à 6 % de l’indice.
Majorations et modulation : dans quels cas le montant varie-t-il ?
En application de l’article L2123-22 du CGCT, certaines communes peuvent voter des majorations : chefs-lieux de départements ou d’arrondissement, communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton, communes sinistrées, communes touristiques classées stations de tourisme, ou communes ayant reçu la dotation de solidarité urbaine. La majoration se vote à part, après la fixation des indemnités, et peut atteindre 25 % pour un chef-lieu de département.
À l’inverse, le montant peut baisser. L’assemblée vote librement un taux plus bas que le maximum. Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le règlement intérieur peut aussi moduler l’indemnité des conseillers municipaux selon leur présence effective aux séances et aux commissions (L2123-24-2 du CGCT). La réduction ne peut pas dépasser la moitié de la somme due à chacun des membres concernés.
Du brut au net : combien reste-t-il à l’adjoint ?
Cotisations sociales et retraite prélevées sur l’indemnité
Tous les élus indemnisés, adjoints comme conseillers municipaux, cotisent à l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités. La somme brute supporte aussi la CSG et la CRDS. Ces prélèvements réduisent le net, mais ils ouvrent des droits à la retraite proportionnels aux sommes versées pendant le mandat.
Les cotisations de sécurité sociale du régime général s’ajoutent lorsque le total des indemnités de fonction dépasse la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, ou lorsque l’élu a cessé son activité professionnelle pour exercer son mandat. Une retraite par rente, facultative, peut compléter cette protection sociale. Le bulletin remis par la commune détaille chaque ligne, du brut au net.
Impôt sur le revenu, abattement spécifique et prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus locaux sont imposées selon les règles des traitements et salaires. Une fraction représentative de frais d’emploi reste toutefois non imposable : elle équivaut à l’indemnité maximale prévue pour les maires des communes de moins de 500 habitants, et à 1,5 fois ce montant en cas de cumul de mandats.
Avec le prélèvement à la source, en vigueur depuis janvier 2019, l’impôt est retenu chaque mois par la commune, au taux transmis par l’administration fiscale. Grâce à cet abattement spécifique, une petite indemnité n’est souvent que peu ou pas imposée ; au-delà, le net dépend du taux de votre foyer.
Avec quels revenus l’indemnité peut-elle se cumuler ?
Cumul avec le salaire d’une activité professionnelle
L’indemnité se cumule librement avec la rémunération d’une activité professionnelle, salariée ou indépendante. La loi protège les élus salariés, qui peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour les séances et d’un crédit d’heures pour préparer les dossiers. L’employeur n’a cependant pas à rémunérer ces heures d’absence.
Le risque tient donc à la perte de revenu professionnel, surtout pour un élu très sollicité. Le temps passé en mairie et non payé par l’employeur peut réduire votre rémunération, et l’indemnité ne compense pas toujours cet écart. Avant d’accepter une délégation lourde, mieux vaut tenir compte du temps réel qu’elle exige et de son coût pour votre activité.
Cumul de mandats et plafonnement des indemnités
Un élu qui siège aussi à l’intercommunalité ou au département, comme conseiller communautaire ou conseiller départemental, additionne ses indemnités dans une limite fixée par la loi. Les dispositions de l’article L2123-20 du CGCT plafonnent le total à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Au-delà, la part en trop est écrêtée et n’est pas versée à l’élu.
Ce plafond concerne surtout les élus locaux qui exercent plusieurs mandats importants. Pour un élu des communes moyennes, il reste théorique. Chaque collectivité territoriale verse sa propre indemnité, et les remboursements de frais n’entrent pas dans le calcul, car ils ne constituent pas une rémunération.
Où vérifier l’indemnité des adjoints de votre commune ?
La délibération fixant les indemnités est un acte public, consultable par tous les habitants. Elle est publiée, tenue à disposition en mairie et souvent mise en ligne dans les communes qui disposent d’un site internet. Le compte rendu de la séance où elle a été votée et son annexe nominative permettent de voir le taux de chaque adjoint, puis d’en déduire le montant brut à partir de l’indice.
Chaque année, avant l’examen du budget, la commune présente aussi un état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus municipaux, maire, adjoints et conseillers compris, au titre de leur mandat municipal et des organismes où ils siègent pour elle (L2123-24-1-1 du CGCT). Si vous ne trouvez rien, vous pouvez contacter la mairie et demander le texte intégral de la délibération : c’est un document communicable au public.
