Les risques diffèrent en fonction de la nature des titres souscrits. Néanmoins, un certain nombre de risque concernent l’ensemble des investisseurs :
Risque lié à la situation financière de l’émetteur
L’analyse de ce risque est effectuée par l’équipe d’analystes financiers de la plateforme avant la réalisation de la collecte de fonds. Elle consiste à vérifier si l’émetteur dispose (ou ne dispose pas), d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pendant la durée théorique de remboursement (titres de dettes) ou la durée théorique de détention (investissement en actions).
Risque lié à l’activité de l’émetteur
L’analyse de ce risque est effectuée par l’équipe d’analystes financiers de la plateforme avant la réalisation de la collecte de fonds.
Elle consiste à :
Risque de dépendances de l’émetteur
L’analyse de ce risque est effectuée par l’équipe d’analystes financiers de la plateforme avant la réalisation de la collecte de fonds.
Elle consiste à :
Risques d’illiquidité
Les investissements opérés au moyen de la plateforme sont effectués dans des sociétés non cotées qui, par définition, ne sont pas ou sont peu liquides. La revente des titres (actions, obligations) n’est pas garantie elle peut être incertaine, partielle, voire impossible. Cette liquidité peut être notamment obtenue, pour les investissements en actions, en cas de réduction de capital (opération de refinancement opérée par le management) ou de cession à un professionnel du capital investissement, à un industriel ou lors d’une introduction en bourse. Pour les obligations, la liquidité est prévue par les contrats d’émission qui prévoient les conditions de remboursement de ces titres.
Risque de perte totale ou partielle des sommes investies
Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé. En cas de défaillance de la société émettrice, l’investisseur risque de perdre la totalité ou une partie de son investissement.
Risque lié à la cession de contrôle
Dans certains cas, les investisseurs ne bénéficient pas d’une clause leur permettant de céder leurs titres dans des conditions financières équivalentes à celles de l’actionnaire qui cèderait le contrôle de la société.
Risque d'absence de valorisation
La valorisation des titres non cotés peut s’effectuer à partir de différentes méthodes d’évaluation dont les plus connues sont l'actualisation de cash-flow, les comparables et la méthode additive ou patrimoniale. Elle peut également être une combinaison de ces méthodes. L’évaluation se confronte ensuite aux réalités du marché à savoir l’illiquidité des sociétés non cotées qui peuvent entraîner l’application d’une décote spécifique pour permettre la rencontre de l'offre et de la demande.
Risque lié à l’avantage fiscal
L’avantage fiscal (réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers investissant dans certaines PME), est conditionné à la conservation des titres souscrits pendant 5 ans. Un justificatif spécifique sera disponible en téléchargement depuis votre espace personnel. Il dépend également de votre situation individuelle. Le non-respect des conditions de détention des titres peut entraîner la reprise de l’avantage fiscal. Merci de vous référer à notre rubrique fiscalité ci-dessous pour en savoir plus.
Dans le cadre de la souscription de titres de dettes, vous vous exposez à un certain nombre de risques spécifiques et notamment :
Cette liste de risques est non exhaustive et pourra faire l’objet d’évolution.
Pour certains projets financés sous la forme de dettes, nous exigeons une garantie de l’émetteur pour renforcer la solidité financière de l’opération. Cela consiste à prévoir une caution solidaire du dirigeant ou d'une entreprise tierce que nous jugeons suffisamment solide. Par conséquent, le garant s'engage, en cas de défaut de l'émetteur, à couvrir le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée totale du projet.
Par ailleurs, dans le cas de certains projets immobiliers, nous pouvons être amenés à prendre des hypothèques sur les biens financés.
Enfin, dans le cas de financements structurés (financements d’actifs par exemple), nous pouvons être amenés à mettre en place des fiducies dans lesquelles les actifs financés peuvent être sécurisés.
Typologie d'investisseurs |
Personnes physiques (particuliers) |
||
Résidence fiscale en France |
oui |
non |
|
Revenus d'intérêts |
Prêts |
PFU à 30%* |
Aucune retenue à la source |
Revenus d'intérêts |
Obligations |
PFU à 30%* |
Aucune retenue à la source |
Revenus d'intérêts |
Titres participatifs |
PFU à 30%* |
Aucune retenue à la source |
Revenus d'actions |
Dividendes |
PFU à 30%* |
Retenue à la source de 12,8%** |
* PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique à 30% (constitué de 12,8% de prélèvement sur l'IR et de 17,2% de prélèvements sociaux)
** La fiscalité internationale comporte des exceptions à la règle du taux légal (12,8% pour les personnes physiques et 30% pour les personnes morales) pouvant amener à des cas de taxation supérieure ou inférieure (jusqu'à l'exonération), merci de nous contacter pour obtenir de plus amples informations
Typologie d'investisseurs |
Personnes morales*** (entreprises, institutionnels) |
||
Résidence fiscale en France |
oui |
non |
|
Revenus d'intérêts |
Prêts |
Non applicable |
Non applicable |
Revenus d'intérêts |
Obligations |
IS |
Aucune retenue à la source |
Revenus d'intérêts |
Titres participatifs |
IS |
Aucune retenue à la source |
Revenus d'actions |
Dividendes |
IS**** |
Retenue à la source de 30%** |
*** Si la personne morale est dite transparente, les revenus et produits de cession sont imposables entre les mains des associés dans les conditions exposées pour les personnes physiques.
**** Si le régime mère fille s'applique (min 5% de détention du capital) alors l'IS est remplacé par l'imposition d'une quote-part de frais et charges de 5% des sommes versées réduite à 1% pour les sociétés bénéficiant de l'intégration fiscale (possible dès la détention d'au moins 95% du capital)
Les revenus reçus sur la plateforme sont automatiquement déclarés à l'administration fiscale. Ils sont donc pré-remplis dans votre déclaration fiscale, vous n'avez rien à faire.
Chaque année, vous pourrez télécharger l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui est la synthèse des prélèvements fiscaux et sociaux réalisée sur votre compte et qui a été envoyée à l'administration fiscale.
En ce qui concerne certains revenus (dividendes d’actions), une retenue à la source s’applique. Certaines conventions fiscales prévoient néanmoins une dérogation à la règle du taux légal pour la retenue à la source applicable pouvant amener dans certains cas à une exonération supérieure ou inférieure et jusqu’à l’exonération. Pour obtenir plus d’information sur un cas particulier, nous vous remercions de bien vouloir entrer en contact avec nous. Aucune retenue à la source ne s’applique aux prêts qui sont totalement exonérés de fiscalité de source française.
En ce qui concerne les plus-values sur titres (actions), la fiscalité applicable dépend du pourcentage de détention de l’investisseur non résident dans le capital de l’émetteur :
Pour obtenir plus d’information sur un cas particulier, nous vous remercions de bien vouloir entrer en contact avec nous.
En ce qui concerne les intérêts issus des obligations, ils sont fiscalisés à l’IS (à 15% jusqu’à un certain seuil de bénéfices susceptible d'augmenter chaque année et à 25 % au delà).
En ce qui concerne les plus-values sur titres (actions), cela dépend :
A moins de 2 ans, c’est le taux d’IS de droit commun qui s’applique, tandis qu’à plus de 2 ans, l’imposition ne peut pas dépasser les 15% (des régimes d’exonération pouvant amener à exonérer les plus-values réalisées).
Dans ce cas les plus-values sont exonérées mais une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession de titres est cependant prise en compte pour la détermination du résultat imposable. Si toutefois, au cours de l’exercice, le cumul des plus ou moins-values réalisées venait à dégager une moins-value nette alors l’imposition à la quote-part de frais et charges ne s’applique pas.
Les intérêts des investissements sous la forme de dettes auxquels vous avez souscrit sont des "produits de placement à revenu fixe" et comme les intérêts des livrets bancaires, ceux-ci sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% composé d'un prélèvement à l’impôt sur le revenu de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%.
En pratique, le prélèvement forfaitaire unique est prélevé à la source lors du versement des intérêts (sauf en cas de demande de dispense de prélèvements à la source pour la partie liée à l'impôt sur le revenu de 12,8%, dispositif présenté à la question suivante).
Si vous n'êtes pas imposable, vous avez la possibilité d'opter chaque année pour le maintien de l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de votre déclaration d'impôt. Il suffira pour cela d'en faire la demande en cochant une case prévue à cet effet [nous vous apporterons plus de précisions sur ce point en temps utiles].
Points de vigilance :
1) le PFU constitue le mode d’imposition par défaut, donc si vous n'optez pas pour le prélèvement au barème progressif de l'impôt sur le revenu alors que ce dispositif vous est plus favorable, vous en perdrez le bénéfice.
2) l'option pour le prélèvement au barème progressif de l'impôt sur le revenu porte sur l’ensemble des revenus des placements. Vérifiez bien que cette option vous est globalement favorable pour ne pas subir une imposition excessive.
Vous pouvez demander à bénéficier de la dispense du prélèvement à la source pour la partie liée à l'impôt sur le revenu de 12,8%. Moyennant une attestation sur l’honneur qui assure que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 25 000 € (pour un célibataire) et 50 000 € (pour un couple marié), vous ne serez prélevés que des 17,2% de prélèvements sociaux.
Une dispense de prélèvement ne vous exonère pas d’impôt sur le revenu ! Vous aurez le choix, lors de votre prochaine déclaration d'impôt, de prendre l'option d'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou de rester sur le régime commun (PFU). Dans ce dernier cas, l’administration fiscale appliquera le taux forfaitaire de 12,80% sur les revenus ayant bénéficié d'une dispense, offrant ainsi aux bénéficiaires un différé de trésorerie de quelques mois.
Le modèle de cette attestation est téléchargeable sur votre tableau de bord dans l'onglet "Mon Profil" puis "Mes Opérations" puis "Ma Fiscalité". Attention, cette attestation doit nous être fournie à l'adresse investisseur@entrepreteurs.com chaque année au plus tard le 30 novembre de l’année N-1 pour être effective sur les intérêts perçus pour l'année N.
Les pertes en capital subies sur les prêts peuvent être compensées par les intérêts perçus au cours de la même année et pendant les 5 années suivantes dans la limite de 8 000 € par an (le surplus de pertes éventuelles bénéficiant des conditions de report exposées ci-avant). Les pertes réalisées sur les prêts souscrits en 2016 ne sont pas conditionnées à un plafonnement annuel de déduction. Les pertes réalisées sur les prêts souscrits en 2015 n'ouvrent droit à aucune déductibilité fiscale.
Il vous suffira d’imputer vos pertes assimilées à des moins-values sur titres lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu en utilisant soit la déclaration 2074 soit la déclaration 2041SP. Pour vous aider lors de votre déclaration, vous trouverez sur votre tableau de bord un tableau de synthèse intitulé "Mon historique d'opérations" qui reprend pour chaque période annuelle (correspondant à l'année fiscale) les détails relatifs aux opérations intervenues. En complément, vous trouverez également dans "Mon Profil" puis "Mes Informations Fiscales" un Imprimé Fiscal Unique (IFU) 2561 ter reprenant tous les éléments qui sont déjà déclarés à l’administration fiscale et que vous retrouvez aussi sur votre déclaration 2042 préremplie.
Lorsqu’ils sont éligibles à une réduction d’impôt sur le revenu (ou autre dispositif défiscalisant), les projets présentés sur la plateforme le mentionnent spécifiquement.
Pour les projets éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu, celle-ci correspond à 18% du montant investi dans des entreprises éligibles (voire 25% dès l'entrée en vigueur au lendemain de la publication d'un décret au Journal officiel intervenant dans les deux mois à compter de la date de réception par le gouvernement de la réponse de la Commission européenne déclarant cette mesure conforme au droit de l'Union européenne sur les aides d'Etat). Ce montant doit être investi en direct dans les sociétés émettrices (en cas de souscription indirecte, seule la quote-part réellement investie dans des sociétés éligibles donne droit à la réduction d’impôt, ce taux vous sera donc communiqué projet par projet) pour les souscriptions effectuées en 2018. Une attestation d'investissement permettant de faire valoir votre réduction d’impôt sur le revenu (non applicable dans le cas des souscriptions via le PEA/PEA-PME) sera disponible en téléchargement dans votre espace personnel à l’emplacement suivant : onglet « Mes opérations » puis sous-onglet « Ma fiscalité » dans la rubrique « Mes attestations d’investissement ».
Pour les projets éligibles à la réduction Girardin Agricole, nous vous remercions de vous reporter au simulateur de fiscalité mis à disposition des investisseurs pour pouvoir vérifier si vous êtes bien éligibles à l’investissement dans ce type de projet. Il convient de rappeler que les investissements en Girardin Agricole ne permettent pas de récupérer l’investissement de départ puisque l’objet est d’obtenir un avantage fiscal dont le montant dépasse la somme investie.
Les plus-values sont fiscalisées différemment si elles sont issues :
Les plus-values réalisées sur des cessions d’actions sont soumises par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% composé d'un prélèvement à l’impôt sur le revenu de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%.
En pratique, le prélèvement forfaitaire unique est prélevé à la source lors du versement des intérêts (sauf en cas de demande de dispense de prélèvements à la source pour la partie liée à l'impôt sur le revenu de 12,8%, dispositif présenté ci-avant).
Si vous n'êtes pas imposable, vous avez la possibilité d'opter chaque année pour le maintien de l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de votre déclaration d'impôt. Il suffira pour cela d'en faire la demande en cochant une case prévue à cet effet [nous vous apporterons plus de précisions sur ce point en temps utiles].
Points de vigilance :
1) le PFU constitue le mode d’imposition par défaut, donc si vous n'optez pas pour le prélèvement au barème progressif de l'impôt sur le revenu alors que ce dispositif vous est plus favorable, vous en perdrez le bénéfice.
2) l'option pour le prélèvement au barème progressif de l'impôt sur le revenu porte sur l’ensemble des revenus des placements. Vérifiez bien que cette option vous est globalement favorable pour ne pas subir une imposition excessive.
Dans ce cas, c’est la fiscalité applicable au PEA/PEA-PME qui s’applique (attention ce n’est pas la durée de détention qui s’applique ici mais celle de la détention du PEA/PEA-PME) :
Antériorité du PEA/PEA-PME |
moins de 5 ans |
à partir de 5 ans |
Imposition des plus‑values lors des retraits (rachats) |
PFU à 30 % + clôture du plan obligatoire |
Prélèvements sociaux de 17,20 % + nouveaux retraits et versements possibles |
Rappel : Dans le cadre d'un PEA seuls les versements en numéraire sont autorisés. Le plafond des versements est de 150 000 € pour un PEA classique et de 225 000 € pour un PEA-PME. Attention, si vous détenez un PEA classique et un PEA-PME, vous ne pouvez pas verser sur les 2 enveloppes plus de 225 000 € au total. Vos versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d'acheter des titres.
Précision : Il n’est pas possible pour un même investissement de cumuler les avantages fiscaux à l’entrée (réservés aux investissements en direct) avec ceux à la sortie (réservés aux investissements via le PEA).
L’investissement en financement participatif présente un risque important de perte partielle ou totale du capital ainsi qu’un risque d’illiquidité.